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SACEM & SPRÉ
La SACEM en Bref
Créée en 1851 sous la deuxième République, la SACEM, Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, est une société civile à but non lucratif détenue et gérée par ses membres. Son modèle économique est celui d’une coopérative.
La Confédération CID a été reconnue par la SACEM depuis 25 Ans, suite à de nombreuses rencontres et rendez-vous pour obtenir la signature d’un protocole d’accord afin d’obtenir des remises protocolaires pour nos adhérents.
La SPRÉ en Bref
Pour certains la musique est une passion, pour d’autres, elle est liée à une activité professionnelle. D’un côté les créateurs, de l’autre les utilisateurs. Dans cette relation doit s’établir une certaine équité. Tel est le rôle de la SPRE. Elle contribue à l’équilibre des métiers de la musique.
Comment ?
La SPRE collecte, dans le cadre d’un mandat légal, la Rémunération Équitable, qui est ensuite répartie par ses sociétés membres. Elle est cogérée par quatre sociétés (SCPP, SPPF, ADAMI, SPEDIDAM) qui répartissent ces droits directement aux artistes-interprètes et aux producteurs sur la base des relevés de diffusion fournis par les chaînes de télévision et les radios ou par sondage pour les autres diffuseurs de musique.
La Rémunération Équitable ?
Elle est principalement proportionnelle aux recettes d’exploitation pour les radios, les télévisions, les discothèques ou bars et restaurants à ambiance musicale pour lesquels la musique est attractive, et constitue un élément essentiel de leur activité.
Elle est principalement forfaitaire pour les lieux dits «sonorisés», auxquels la musique de sonorisation apporte une valeur ajoutée.
A quoi est-elle destinée ?
Conformément à la Loi, une partie des sommes perçues par la SPRE est destinée à des actions d’intérêt général : aides à la création, à la diffusion du spectacle vivant et à la formation d’artistes. Les Sociétés Civiles d’artistes-interprètes et de producteurs participent ainsi au financement d’innombrables actions et de manifestations.